DigitalBoost40
Cédric ANDRE - Entrepreneur Individuel
SIRET : 903 396 117 00013
126b rue du stade, 40160 Parentis-en-Born
📧 cedric@digitalboost40.com | 📞 07 71 86 87 46
Dernière mise à jour : Février 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par DigitalBoost40 aux professionnels (TPE/PME, artisans, commerçants) et aux particuliers.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
DigitalBoost40 propose les services suivants :
Les prestations sont détaillées dans un cahier des charges validé avec le client avant toute intervention.
L'offre de lancement à -20% sur la mise en place est valable pour les 10 premiers clients uniquement.
Cette offre s'applique uniquement à la Formule Démarrage (setup initial). Passé ce délai ou ce nombre de clients, les tarifs standards s'appliquent.
Les tarifs en vigueur sont les suivants :
| Formule Démarrage Paiement unique - Mise en place complète |
237€ TTC | (au lieu de 297€ avec offre de lancement) |
| Suivi Mensuel Sans engagement |
89€ TTC/mois | |
| Suivi Mensuel Avec engagement annuel |
71€ TTC/mois | (facturation annuelle 852€ TTC) |
| Sur-Mesure Projets spécifiques |
Sur devis |
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et peuvent être modifiés à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Le système mis en place (configuration, automatisations, accès) reste la propriété du client.
En cas d'arrêt du suivi mensuel, le client conserve l'accès complet et la maîtrise de son outil. DigitalBoost40 s'engage à fournir toutes les informations nécessaires pour garantir l'autonomie du client.
Toutefois, les documents de formation, méthodologies et processus propriétaires de DigitalBoost40 restent la propriété intellectuelle de DigitalBoost40.
La mise en place initiale est effectuée sous 48 heures ouvrées après :
En cas de retard indépendant de la volonté de DigitalBoost40 (informations manquantes, indisponibilité du client, etc.), ce délai peut être prolongé en accord avec le client.
Sans engagement. Prestation ponctuelle.
La résiliation prend effet à la fin du mois en cours (préavis d'un mois respecté).
En cas de retard de paiement, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce :
Une facture conforme est fournie pour chaque prestation.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :
Un document de renonciation au droit de rétractation sera signé par le client avant le début de toute prestation pour laquelle il souhaite une exécution immédiate.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à cedric@digitalboost40.com avant l'expiration du délai.
En cas de rétractation, DigitalBoost40 remboursera la totalité des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.
Note : Les clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation conformément à la législation en vigueur.
Le programme de parrainage offre 1 mois de suivi gratuit pour le parrain, valable après la mise en place effective et complète du système pour le filleul (abonnement mensuel ou annuel souscrit).
Conditions :
DigitalBoost40 s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des services fournis, dans le respect des règles de l'art et des meilleures pratiques du secteur.
DigitalBoost40 ne peut être tenu responsable :
Le client reste responsable de :
En cas de réclamation d'un tiers concernant le contenu diffusé par le client, celui-ci s'engage à garantir DigitalBoost40 contre toute action ou réclamation.
DigitalBoost40 s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client dans le cadre de la prestation.
Les données techniques, commerciales ou autres communiquées par le client ne seront en aucun cas divulguées à des tiers sans autorisation expresse du client, sauf obligation légale.
DigitalBoost40 ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, guerre, émeute, incendie, grève, épidémie, panne généralisée des réseaux de télécommunication, cyberattaque massive, etc.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Médiateur de la consommation CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
📧 contact@cnpm-mediation-consommation.eu
🌐 www.cnpm-mediation-consommation.eu
Le client peut également soumettre son litige via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
🌐 https://ec.europa.eu/consumers/odr
Note : Le recours à la médiation est gratuit et sans préjudice de la possibilité de saisir une juridiction compétente.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable (y compris après tentative de médiation), le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun :
La passation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat.
DigitalBoost40 se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le client sera informé de toute modification substantielle des CGV par email ou via le site web.
Pour toute question relative aux présentes CGV :
📧 cedric@digitalboost40.com
📞 07 71 86 87 46
📍 126b rue du stade, 40160 Parentis-en-Born
Fait à Parentis-en-Born, le
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